IAD2003
Droit d'auteurs et droits voisins
IAD2003
Droit d'auteurs et droits voisins
Description
Etude des principes de base du droit d'auteur et du régime de protection des oeuvres. Une attention particulière est accordée aux critères de protection des oeuvres artistiques de manière générale et aux oeuvres audiovisuelles en particulier. Le cours vise également à sensibliser les étudiants aux objectifs fondamentaux du droit d'auteur et aux équilibres entre les droits des usagers et les droits des auteurs que ces objectifs sous-tendent. Le cours passe également brièvement en revue la législation périphérique que constituent les droits voisins reconnus aux artistes interprètes et aux producteurs de musique ou de film.
Informations académiques
Acquis d'apprentissage
Etre en mesure de distinguer une création qui relève du domaine public d'une oeuvre protégée par le droit d'auteur, et savoir identifier les actes de reproduction ou d'exploitation qui nécessitent une autorisation de l'auteur ou de l'ayant droit. Prendre conscience des deux versants du droit d'auteur à savoir que si l'activité cinématographique (par exemple) contraint le réalisateur à respecter le droit des tiers s'il intègre des éléments protégés dans son oeuvre, elle génère également dans son chef des droits d'auteur.