Droit appliqué aux arts du spectacle

IAD2092 - LEMAL Marguerite - UE170

Ponderation: 20
Credits: 1
Représentatabilité: Représentable
Evaluation: Examen, Travail
Mode d'evaluation: NP
Programmation: 1
Année académique: 2024-2025
Description Délivrer aux étudiants un bagage juridique théorique nécessaire afin de pouvoir appréhender les questions d’ordre social et fiscal que la pratique de leur métier d’artiste engendrera Exposer les démarches pratiques que rencontrera le jeune travailleur : quelles formalités accomplir au sortir de l’école, comment compléter correctement sa déclaration fiscale, comment être sûr que le contrat que l’on propose est valable, comment avoir droit à un chômage complet indemnisé, comment le conserver,…. Fournir aux étudiants une information la plus complète et objective sur la question du "statut social de l'artiste" , afin que ceux-ci puissent opérer des choix délibérés dans la gestion de leur carrière et dans leurs éventuels engagements idéologiques.
Acquis d'apprentissage A l'issue de l'apprentissage, l'étudiant est capable de: -démontrer de la maîtrise d’une série de notions capitales dans l’exercice de sa profession (salaire brut, salaire net, précompte professionnel, ….) -démontrer de la connaissance des divers services auxquels il sera amené à s’adresser (actiris-forem, syndicat, onem, intermédiaires culturels, ….) - résoudre, à l’aide de ses notes, des exercices concrets : le calcul d’une masse salariale par rapport à un salaire net, le calcul des jours de travail ouvrant le droit aux indemnités de chômage, la rédaction d'un contrat de travail, le remplissage d'un document C4 -Approfondir une des questions évoquées au cours à travers un travail de recherche personnel