Droit appliqué aux arts du spectacle
IAD2004 - LEDUC Pascal - UE25 UE225
| Ponderation: | 20 |
|---|---|
| Credits: | 1 |
| Représentatabilité: | Représentable |
| Evaluation: | Examen, Travail |
| Mode d'evaluation: | NP |
| Programmation: | 1 + 2 |
| Année académique: | 2024-2025 |
| Description | Le cours passe en revue les différentes branches du droit socilal (droit du travail- droit des relations collectives du travail- droit de la sécurité sociale), en accordant une attention particulière aux dispositions particulières concernant les artistes. La première partie du cours est consacrée à l'étude des principaux contrats de travail réglementés par la loi sur le contrat de travail. Les spécifités liées aux contrats usuels dans le secteur artistique sont mises en perspective (contrats au cachet, contrats SMART, intérim, etc...). Dans une seconde partie, nous fournissons un panorama des différents piliers de la sécrurité sociale et nous décrivons les règles d'assujetissement propres aux artistes et créateurs (statut des artistes). La derniere partie du cours est consacrée à la règlemention du chômage (principes généraux et règles spécifiques aux artistes). |
| Acquis d'apprentissage | Savoir identifier les avantages et les inconvénients liés au statut de travailleur salarié par rapport au travailleur indépendant, et ce au regard du droit du travail et de la sécurité sociale. Savoir évaluer le contenu d'un contrat au regard de la protection minimale et impérative prévue par la réglementation du travail en matière de durée du travail de préavis minimum, de salaire minimum etc... Apprentissage des formalités à accomplir pour obtenir le statut d'artiste ou bénéficier du régime privilégié propre au chômage des artistes. |